CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DEUX PAR GRÂCE
Dernière mise à jour : 21/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables à l’achat des services proposés sur le site 2pargrace.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Éditeur : DEUX PAR GRÂCE
SIREN : 105 070 478
Adresse : 5 square de l’étang – 95130 Franconville – France
Email : contact@2pargrace.com
Téléphone : +33 7 83 18 63 29
Site internet : https://2pargrace.com
TVA : Franchise en base – Article 293 B du CGI
3. Services proposés
Le site peut proposer notamment :
accès gratuit à certaines fonctionnalités, abonnements premium, options payantes , événements ou prestations complémentaires.
Le détail des services et tarifs applicables est indiqué au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est effectuée directement sur le site.
Avant validation définitive, l’utilisateur peut vérifier :
le service sélectionné, le prix affiché, la durée d’engagement le cas échéant.
La validation de la commande entraîne obligation de paiement.
5. Prix
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement sauf indication contraire.
En cas d’échec du paiement, l’accès au service concerné peut être suspendu.
7. Durée des abonnements
Lorsque le service comprend un abonnement :
la durée est indiquée avant souscription, les conditions de renouvellement sont précisées lors de la commande, l’utilisateur peut mettre fin au renouvellement selon les modalités indiquées sur son espace personnel.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d’un délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
Toutefois, en cas d’exécution immédiate du service avec accord préalable exprès du client, ce droit peut être limité conformément aux dispositions légales applicables.
9. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation ou de remboursement est étudiée conformément :
aux présentes CGV, aux dispositions légales applicables.
Les demandes doivent être adressées à contact@2pargrace.com
10. Responsabilité
Le site est une plateforme de mise en relation.
Aucune garantie n’est donnée concernant :
le résultat des rencontres, la compatibilité entre utilisateurs, la poursuite d’une relation.
11. Suspension ou résiliation
L’accès au service peut être suspendu ou résilié en cas :
d’imp, ayéd’utilisation frauduleuse, de non-respect des CGU.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée au moment de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Email : contact@2pargrace.com
Site : https://2pargrace.com
